Conditions Générales de Vente
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet salecoucousuzette.com. En passant commande, l’acheteur déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site salecoucousuzette.com. Ils sont décrits avec précision quant à leurs caractéristiques essentielles. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison qui sont calculés lors de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Pour passer commande, l’acheteur doit sélectionner les produits souhaités et les ajouter à son panier. La validation de la commande implique l’acceptation des présentes conditions.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou via tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La commande ne sera validée qu’après confirmation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande. En cas de retard, l’acheteur sera informé par email.
Article 7 – Droit de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Article 8 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Article 9 – Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de réception des produits.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site salecoucousuzette.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 12 – Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du vendeur.
Article 13 – Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 14 – Langue et droit applicable
Les présentes conditions sont rédigées en français et soumises au droit français.
